Glossaire

ABF : Architecte des bâtiments de France

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AFR : Association foncière de remembrement

AFU : Association foncière urbaine

APL : Aide personnalisée au logement

CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

CC : cartes communales

CCI : Chambre de Commerce et de l'Industrie

CERTU : Centre d'Etude sur les réseaux de Transport et d'Urbanisme

CLH : Commission Locale de l'Habitat

COS : Coefficient d'occupation du sol

CU : Certificat d'urbanisme

DDEA : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

DGE : Dotation globale d'équipement

DIACT : Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires

DIREN : Direction Régionale de l'Environnement

DPU : Droite de préemption urbain

DRE : Direction Régionale de l'Equipement

DSU : Dotation de solidarité urbaine

DUP : Déclaration d'utilité publique

FEDER : Fonds Européens de Développement Régional

HLM : Habitation à loyer modéré

HQE : Haute Qualité Environnementale

ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement

LOADDT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire

ONF : Office Nationale des Forêts

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PALULOS : Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale

PCT : Plan Climat Territorial

PDU : Plan de Déplacement Urbain

PTU : Périmètre de Transport Urbain

PLD : Plafond légal de densité

PLH : Plan local de l'habitat

PLU : Plan local d'urbanisme

POS : Plan d'occupation des sols

PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l'Air

RNU : Règlement national d'urbanisme

RT : Réglementation Thermique

SAU : Surface Agricole Utile

SCOT : Schéma de cohérence territorial

SCSENR : Schéma Collectif de Services des Esapces Naturels et Ruraux

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SHOB : Surface hors oeuvre brute

SHON : Surface hors oeuvre nette

SRU : Solidarité et renouvellement urbain

SRADT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire

TFB : taxe sur le foncier bâti

TLE : Taxe locale d'équipement

ZA : Zone d'activté

ZAC : Zone d'aménagement concerté

ZAD : Zone d'aménagement différé

ZNIEFF : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager




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