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Qu'est ce qu'un SCOT ?



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S comme Schéma, Co comme Cohérence et T comme Territoriale.

Le SCOT est un dispositif créé par la loi SRU de 2000 et renforcé par l'ensemble des textes de lois liés à l'urbanisme votés depuis (ENE, ALUR, LAGAF...).

C'est à la fois un document opposable encadré par le code de l'urbanisme et une dynamique locale intercommunale portée par des élus locaux.

Le SCOT repose sur un projet de territoire intercommunal (dit PADD) déterminé sur la base d'un diagnostic de territoire très complet. Le projet de territoire intercommunal est décliné sous la forme d'orientations et d'objectifs à atteindre plus ou moins précis (le Document d'Orientations et d'Objectifs).

Quels résultats ?

Concrètement, certaines procédures d'urbanisme doivent être "compatibles" avec le SCOT et c'est par ce biais que le SCOT se concrétise sur le terrain. Il s'agit d'une "obligation négative de non contrariété" (ne pas avoir pour effet ou pour objet d'empêcher).

Au final, le SCOT influence les procédures d'urbanisme (PLU, PLUi, POS...) qui doivent être compatibles avec lui.

En conséquence, sur le terrain, les autorisations d'urbanisme (PC, PA...) liées aux PLU ou PLUi rendus compatibles avec le SCOT, seront impactées plus ou moins directement par les orientations et les objectifs du SCOT.

De ce fait, certains projets de développement seront à re-travailler, car non compatibles avec le SCOT (lotissement, extension d'une activité existante...). D'autres seront à encourager car compatibles avec le schéma.

Pour tout savoir sur les SCOT : Cliquez ici.









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