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Pourquoi des observatoires ?




Approuvé le 14 Février 2008, le SCOT du Bessin a une durée de vie de 10 ans.

En 2018, le Syndicat Mixte aura l'obligation de réaliser un bilan des résultats de l'application du SCOT Bessin, pour en décider la poursuite en l'état, la modification partielle ou la révision complète.

L122-13 et 14 du Code de l'urbanisme

 

Afin de préparer la réalisation de ce bilan obligatoire, les élus du Syndicat Mixte souhaitent créer des observatoires du SCOT au plus vite, dès les premières années de la mise en oeuvre. 

En effet, l'observation anticipée des évolutions du territoire permettrait :

- de détecter, le plus tôt possible, les écarts entre les objectifs du SCOT et les réalités de terrain observables.

- de prendre en compte, le plus tôt possible, les résultats de l'observation dans la dynamique de mise en oeuvre du SCOT (faut il être plus rigoureux ?) et dans les réflexions préalables à sa future révision (ajustement ou redéfinition des objectifs et de la stratégie de développement du territoire).

La réalisation de ces observatoires est actuellement une priorité. Les premières réflexions sont en cours.   

...à suivre

 
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LE DOCUMENT DE LA SEMAINE
"Semaine 35"
 
Grenelle de l'environnement
La loi Grenelle 2

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer.
 
2010

+ d'expériences : cliquez ici
 

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