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Présentation
Le Syndicat Mixte du SCot Bessin a été créé par arrêté préfectoral du 26 Mai 2003. Il regroupe les 140 communes et 7 Communautés de Communes du Bessin.
C'est une structure comparable à une collectivité locale, pilotée par des élus locaux.
Le Syndicat Mixte du SCOT Bessin a pour mission d'élaborer, de mettre en oeuvre et de suivre le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCOT) du Bessin.
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LE DOCUMENT DE LA SEMAINE
"Semaine 35"
Grenelle de l'environnement
La loi Grenelle 2
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer.
2010
+ d'expériences :
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Route de Caen BP10.126
14401 BAYEUX Cedex
Tél : 02.31.22.92.76
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