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L'urbanisme intercommunal



Depuis plusieurs années, le syndicat mixte Bessin Urbanisme encourage l'émergence d'un urbanisme intercommunal dans le Bessin.

LES CHARTES DE TERRITOIRE INTERCOMMUNALES DU BESSIN :

En 2009, le syndicat mixte Bessin Urbanisme a proposé aux 7 intercom du Bessin de mettre en place des chartes de territoire intercommunales.

Pour ce faire, le syndicat mixte a pris en charge 20% du coût des études nécessaires (plafond de 10 000€) et a participé au pilotage de la démarche pour le compte des intercom volontaires.

Bayeux Intercom a souhaité réaliser une charte de territoire intercommunale (2010-2011). Cette démarche s'est appuyé sur une étude prospective réalisée par des chercheurs de l'université de Caen (sous la direction de Lionel ROUGET), une démarche d'appréciation participative du territoire menée avec les 34 conseils municipaux et une étude pluridisciplinaire réalisée par le cabinet PLANIS. L'élaboration de cette charte a servi de préalable à la prise de compétence "PLUi".

Pour consulter la charte de territoire de Bayeux Intercom :
cliquez ici




LES PLU INTERCOMMUNAUX :
 

Depuis le 27 Mars 2017 la compétence PLUi est transférée automatiquement aux EPCI, sauf mobilisation d'une minorité de blocage dans les conditions prévues par le législateur.

Dans le Bessin, deux intercommunalités sont compétente en matière de PLUi :

- la Communauté de Communes d'Isigny Omaha Intercom (Juin 2015)
- la Communauté de Communes de Bayeux Intercom (Juin 2015)


Le syndicat mixte Bessin Urbanisme est associé a l'élaboration des PLUi du Bessin pour assurer leur compatibilité avec le SCOT et accompagner les intercom dans la rédaction des pièces "règlementaires" du PLUi nécessaires à la bonne instruction des autorisations d'urbanisme (OAP, règlement écrit et graphiques...).

Pour toute demande de précisions : cliquez ici


Contact PLUi de Bayeux Intercom : Alice AVERLANT : cliquez ici

Contact PLUi d'Isigny Omaha Intercom : Margaux ALONSO : cliquez ici



Pour tout savoir sur les PLUI :



Document produit par Mairie Conseils.






Document produit par l'ADCF


 
Document produit par l'AUCAME :




 


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