La révision du SCOT



ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION DU SCOT BESSIN

du 21 septembre 2018 au 25 octobre 2018

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

- Rappel des principes de l'enquête publique

-- les textes régissant l'enquête publique

 

- Arrêté d'enquête publique

 

- Publications presse locale - avis d'enquête publique

 

- Exemplaire complet du projet de SCOT Bessin arrêté le 26 avril 2018








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Tél : 02.31.22.92.76
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