La mise en oeuvre du SCOT de 2008



"...Nouvelles responsabilités pour les élus, le Schéma de Cohérebce Territorial (SCOT) a pour vocation d'exprimer le projet de développement de la collectivité qui l'élabore. Il en traduit les objectifs et fixe les grands principes d'organisation de l'espace qui en découlent.

Au delà de l'élaboration du SCOT confiée au élus : Les élus eux-même sont désormais chargés d'en assurer le suivi et la mise en oeuvre, dans la durée. En effet, l'application d'un Scot approuvé est de la responsabilité du syndicat mixte qui le gère.

Concrètement, c'est une instance d'élus qui doit veiller à ce que les PLU élaborés par les collègues maires soient compatibles avec le SCOT; c'est un président de syndicat mixte de SCOT qui a la possibilité..."
de faire évoluer positivement certains aspects du document d'urbanisme d'une commune (densité du bâti, projet de développement démographique, circulations piétonnes, urbanisme durable, économies d'energies, capacités des réseaux d'eau et d'assainissement...). Nous sommes passé d'une planification assez largement pilotée et gérée par l'Etat, à une planification exercée par les élus...Ces nouvelles dispositions, qui introduisent une responsabilité accrue de gestion collective de l'espace, dotent l'échelon intercommunal d'une vraie compétence en matière d'Urbanisme..."

Paysage et documents d'Urbanisme
Mairie Conseils / Caisse des dépôts 2005.


Les priorités du Syndicat mixte du SCOT Bessin :

- Valoriser un SCOT, au service des communes et des intercommunalités qu'il recouvre

- Faciliter l'appropriation du SCOT et de son contenu par l'ensemble des équipes municipales et intercommunales.

- Concrétiser les ambitions et les orientations contenues dans le document de SCOT, à toutes les échelles territoriales.

- Développer des synergies avec l'ensemble des acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, dans une logique de co-production. ( Etat, Région, Département, Pays, CAUE, PNR, ADEME, d'autres syndicats mixtes de SCOT, secteur privé...)

-
Observer les évolutions du territoire, l'impact du SCOT sur le développement du Bessin et son degré de mise en oeuvre.

- Encourager la compatibilité des PLU avec le SCOT Bessin

- Inciter les communes et intercommunailités à privilégier un urbanisme plus durable


Pour les communes
, il s'agit de traduire les ambitions et les orientations du SCOT Bessin dans leurs documents d'urbanisme (PLU, Cartes communale).

Pour les communautés de commune, il s'agit d'intégrer l'économie générale du SCOT Bessin dans l'ensemble de leurs politiques ( économiques, environnementales, d'habitat, de déplacements, de développement durable...) et en adaptant leur approche du développement communautaire.

Pour les élus du Syndicat Mixte, il s'agit de développer des outils de sensibilisation performants, de se déplacer en commune pour mieux informer les décideurs locaux et de mettre en place des outils d'observation du territoire.    

Fiche pédagogique : La compatibilité SCOT / PLU

 

Diaporama : la mise en œuvre d'un SCOT en milieu rural et péri-urbain. L'exemple du Bessin (Ponts formation - conseil)

 

 






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