Présentation



- Compétences :

Depuis le 1er janvier 2017, Bessin Urbanisme regroupe 3 communauté de communes pour un total de 123 communes.

LE SCOT DU BESSIN :

Par délégation de compétences des 3 Communauté de Communes du Bessin et comme le prévoit le code de l'urbanisme, il est chargé d'élaborer le Scot du Bessin, mais aussi de suivre son évolution, de le modifier et de le réviser si nécessaire (L123-13 CU).

LE SERVICE INSTRUCTEUR DU BESSIN :

Depuis le 01 Juin 2015, le syndicat mixte Bessin urbanisme porte le SIB : le service instructeur du Bessin. Il instruit, par le biais des intercom, pour le compte des communes du Bessin concernées par le désengagement de l’État en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, les CUb, DP, PC, PA et PD. 

L'ACCOMPAGNEMENT DES PROCÉDURES D'URBANISME :

La traduction opérationnelle du SCOT sur le terrain est étroitement liée à sa bonne déclinaison dans les documents d'urbanisme, en particulier les PLUi.

D'autre part, la qualité des documents d'urbanisme, en particulier leur partie règlementaire (OAP, règlement écrit et règlement graphique) impacte significativement les modalités d'instruction des autorisations d'urbanisme (Cub, DP, PC, PA, PD).

C'est pourquoi, Bessin Urbanisme accompagne en amont les communes et les intercom compétentes dans leurs procédures d'urbanisme.

L'objectif est de produire des documents d'urbanisme compatibles avec le SCOT et présentant une partie règlementaire claire.


- Une administration mutualisée :

Le syndicat mixte Bessin Urbanisme s'appuie sur les services de Bayeux Intercom depuis Juillet 2015.

Une convention de mutualisation lie le syndicat mixte Bessin Urbanisme et Bayeux Intercom dans les domaines de compétences suivants : ressources humaines, marchés publics, administration générale, service juridique, expertise budgétaire et service informatique (maintenance du parc informatique, gestion des logiciels...).


- Composition du syndicat mixte Bessin Urbanisme :

> Le Comité Syndical :

Le syndicat mixte est piloté par un comité syndical formé de 22 délégués (et autant de suppléants) désignés au sein de chacune des 3 communautés de communes du Bessin.

Le comité syndical est soumis, pour l'essentiel, aux mêmes dispositions prévues pour les conseils municipaux.

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence.

Il vote notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer de son Président et à son Bureau certains actes d'administration courante.

Le comité syndical est également un lieu de débat privilégié, au sein duquel chaque délégué peut faire part de ses suggestions et de ses réserves. 

> Le Président :

Actuellement le Syndicat Mixte est présidé par M. Patrick GOMONT, Maire de Bayeux, Président de Bayeux Intercom et conseiller régional de Normandie.

Le Président est élu par le comité syndical. Ses attributions sont celles qui appartiennent à tout exécutif local.

Le président convoque aux réunions du Comité Syndical et du Bureau. Il dirige les débats et contrôle les votes. Il nomme l'ensemble du personnel du Syndicat Mixte. Il assure l’exécution des décisions du comité syndical et du bureau, et représente le Syndicat Mixte dans les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et émet des titres de recettes, représente le Syndicat Mixte en justice et signe les actes juridiques. Il prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat et en rend compte aux délégués du comité syndical et du Bureau. Il peut donner délégation de pouvoir aux vice-Présidents.

> Le Bureau :

Le Bureau du Syndicat Mixte du Scot Bessin est composé de 9 membres, dont le président et 3 vices Présidents ( 1 par communauté de communes). Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Il peut recevoir délégation d'une partie des attributions du conseil dans le respect de l'article L.5211-10 CGCT (Code Général des Collectivités territoriales).

Par délibération du 21 Mai 2014, le comité syndical a décidé de déléguer certains de ses pouvoirs au bureau pour :

- Émettre les avis relatifs aux PLU arrêtés ( L123-9 CU)

> Les commissions :

Afin d'optimiser les travaux menés par le Bureau et le comité syndical, le syndicat mixte a créé des commissions chargées de piloter certaines des missions du syndicat mixte.

Chaque commission est pilotée par un vice Président du syndicat mixte.


- Révision et modification du SCOT :

Patrick THOMINES, CdC Isigny Omaha Intercom


- Service Instructeur du Bessin :

Alain COUZIN, CdC Seulles, Terre et Mer


- Prospective :

Benoit DEMOULINS, CdC de Bayeux Intercom 



> Les groupes de travail exceptionnels :

Le syndicat mixte Bessin Urbanisme organise et anime des groupes de travail exceptionnels chargés de développer un projet ou une réflexion à l'échelle du Bessin. Ces groupes de travail sont ouverts aux personnes extérieures compétentes (DDTM, CAUE...).

- L'instruction des autorisations d'urbanisme dans le Bessin, quels moyens mettre en œuvre ? (2014 - 2015)

- L'émergence d'un SAGE de l'Aure (2012-2013)

- La mise en place de chartes de territoires intercommunales dans le Bessin (2009 - 2011)




Les Syndicats Mixtes / Mairie Conseils

Les Syndicats Mixtes / MINEFI













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